La loi Travail n’est pas une loi pour le travail

Tribune au FigaroVox (16/03/2016)

Depuis trois semaines, le projet de loi du gouvernement dit «loi Travail» fait l’actualité politique et économique en France. Il faut dire que le scénario est riche et les acteurs hauts en couleur. Un texte qui fuite sous différentes versions avant qu’il ne soit formellement présenté. Une Ministre qui ne connaît pas très bien le droit du travail. Une concertation précipitée et organisée à chaud. Un conseiller de la Ministre qui démissionne de son cabinet parce qu’il est opposé au texte. Des négociations avec un syndicaliste étudiant encore en licence à 27 ans. Un rétropédalage en urgence sur l’utilisation du 49-3, puis sur une partie du texte lui-même…

Avec la perspective des présidentielles, la question qui accapare les débats est: est-ce que cette séquence est bonne pour François Hollande? En apparence non. Comme souvent depuis 4 ans, c’est l’amateurisme et l’impréparation qui dominent à première vue, sur un projet de loi pourtant présenté comme majeur. Mais à l’analyse, le bilan pour François Hollande est plus positif qu’il n’y paraît.

D’abord, ce projet de loi lui permet de faire diversion. François Hollande s’était engagé à inverser la courbe de chômage et à ne se représenter en 2017 que s’il y parvenait. Or il est maintenant clair qu’il n’y aura pas d’inflexion dans la dynamique du chômage d’ici à l’élection présidentielle: l’économie française ne crée pas assez d’emplois. Grâce au rapport de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen sur le droit du travail, François Hollande a replacé le débat sur un terrain qu’il maîtrise: la loi. Il pourra dire qu’il a agi jusqu’au dernier moment contre le chômage, même si les résultats n’ont pas été là.

Ensuite, ce projet de loi affaiblit la position des Républicains. En baissant massivement les charges sociales sur les bas salaires avec le CICE puis le pacte de responsabilité et de solidarité, Hollande avait déjà emprunté aux Républicains l’une de leurs mesures économiques phares. Avec la simplification du droit du Travail, c’est leur deuxième priorité économique qu’Hollande fait sienne, condamnant les candidats aux primaires de la droite à se prononcer ces derniers jours en faveur de la loi Travail.

Ce projet de loi renforce également la position de François Hollande en cas de primaire à gauche car Manuel Valls et Emmanuel Macron, ses deux seuls concurrents sérieux, soutiennent ce projet de loi et donc sont engagés à ses côtés.

Enfin, en réduisant le 14 mars la portée du texte par rapport à ses premières versions, François Hollande peut se targuer d’avoir tenu compte de l’opinion des Français: dans les sondages portant sur la première mouture du texte, deux personnes interrogées sur trois disaient en effet y être défavorables. Ce nouveau texte permettra aux soi-disant «frondeurs» du Parti Socialiste et aux partenaires sociaux, en mal de soutiens et de mobilisation, de sauver la face en disant qu’ils ont obtenu des concessions. Et il permettra à François Hollande de dire qu’il réforme la France sans la brutaliser, ce qui pourra être utile le moment venu face à Nicolas Sarkozy, Alain Juppé ou Marine Le Pen.

Ce projet de loi est donc sans doute un bon coup tactique pour Hollande. Certes. Mais la question à se poser est plutôt: est-ce une bonne réforme pour l’économie française et les Français?

Qu’y a-t-il dans cette loi finalement? Diverses mesures qui viennent diminuer les droits des salariés, notamment sur le temps de travail, les heures supplémentaires, les congés ou encore la mécanique des accords avec le patronat, où les accords d’entreprises devraient désormais primer sur les accords de branches ; la création d’un référendum d’entreprise ; et un recours plus facile au licenciement économique, les difficultés des entreprises étant désormais appréciées au plan national. Le plafonnement obligatoire des indemnités de licenciement, déjà censuré dans le cadre de la loi Macron par le Conseil constitutionnel, a en revanche été retiré du projet de loi.

Que peut-on attendre de cette loi pour la croissance et l’emploi en France? En pratique très peu de choses, voire rien du tout.

Si la croissance faible et le chômage de masse en France provenaient d’un problème de compétitivité-prix, cela se saurait. Ces dernières années l’économie française a en effet bénéficié de 30 milliards d’exonérations de charges sociales supplémentaires sur les bas salaires, d’un pétrole à 30$, d’un euro autour de 1,1$ et d’une liquidité de la BCE chaque jour plus abondante. Sans que cela permette de créer des emplois en France. On imagine mal que des assouplissements marginaux du temps de travail ou des congés y arrivent.

La loi Travail n’est malheureusement qu’une nouvelle étape dans la politique low cost / low innovation en place depuis plusieurs dizaines d’années en France.

Les exonérations de charges sur les bas salaires ont été le pilier de cette politique depuis 1993 et les allègements Balladur, suivis des allègements Juppé en 1996, Aubry entre 1998 et 2002, Fillon entre 2003 et 2005, et bien sûr l’apothéose avec François Hollande et le CICE (2012) puis le pacte de responsabilité et de solidarité (2013).

Difficile désormais d’aller plus loin en matière d’exonérations de charges sociales sur les bas salaires, avec un budget de 50 milliards d’euros (premier budget des dépenses publiques, devant l’enseignement scolaire) et des charges sociales patronales désormais nulles au niveau du SMIC depuis le 1er janvier 2015.

C’est donc la déconstruction du droit du Travail qui a pris le relais dans la politique low cost / low innovation. Le droit du Travail était déjà moins protecteur qu’on ne peut le penser, notamment parce qu’il permet de contourner les droits offerts aux contrats à durée indéterminée (CDI) par les contrats de stagiaires et de CDD (contrats à durée déterminée, utilisables en cas de «surcroît d’activité» sans que celui-ci soit nécessairement exceptionnel). Et en 2008 Sarkozy a introduit la rupture conventionnelle et assoupli les règles d’organisation du temps de travail. Puis Hollande a assoupli le recours aux CDD en 2015 en autorisant deux renouvellements.

Ces politiques low cost / low innovation sont les piliers du libéralisme à la française, ce modèle très favorable aux grands groupes qui leur permet de se concentrer sur l’optimisation à court terme de leurs coûts, aux détriments des PME et des salariés, et de transférer tous leurs coûts sociaux à un Etat Samu social hypertrophié et inefficace.

Agir pour le Travail en France, c’est donc sortir de ce libéralisme à la française, en finir avec l’irresponsabilité sociale des acteurs économiques et notamment des grands groupes, et l’inefficacité des acteurs publics.

Les mesures d’une loi pour le Travail seraient donc bien différentes de la «loi Travail» qui nous est proposée aujourd’hui.

Une loi pour le Travail responsabiliserait les entreprises. D’abord en créant des contre-pouvoirs aux patrons, seuls maîtres à bord dans les entreprises. Ceci passe par le développement d’un véritable actionnariat salarié, aujourd’hui réduit à des dispositifs de défiscalisation et de rétention des cadres sans participation aux décisions de l’entreprise, et par une réforme de la gouvernance des entreprises françaises, aujourd’hui totalement déséquilibrée en faveur du patronat.

Ensuite, en responsabilisant les entreprises spécifiquement sur leurs comportements d’employeur, avec une modulation des cotisations sociales en fonction des impacts pour la collectivité de leurs politiques sociales: turnover, formations, licenciements etc.

Une loi pour le Travail moderniserait également les services publics liés à l’emploi.

L’inefficacité notoire de l’AFPA et de Pôle Emploi devrait conduire à s’interroger sur l’existence même non pas des services publics de la formation continue ou du placement, mais des opérateurs publics qui en ont la charge.

Et la complexité des règles fiscales et sociales devrait inviter à considérer un système de prélèvements plus simple, où les exonérations seraient l’exception et non la règle, pour une transparence et une facilité d’utilisation plus grandes, notamment pour les PME.

Les politiques, dont François Hollande et son gouvernement, sont tellement bien installés, depuis si longtemps et avec tellement de confort dans le libéralisme à la française qu’on ne peut rien attendre d’eux.

Il est également peu probable que le salut vienne des syndicats. Certes ils ont proposé il y a quelques jours dans la négociation une taxation des CDD pour responsabiliser les entreprises. L’objectif est bon, mais malheureusement la mesure est mauvaise: le fait d’utiliser des CDD n’est pas un mal en soi, si c’est justifié. Et ils ont également proposé que la «garantie jeunes», le nom d’emprunt du RMI jeunes créé par François Hollande, soit généralisée, dans la plus pure logique de l’Etat Samu social…

Avec ou sans la loi Travail, avec ou sans réélection de François Hollande, les politiques low cost / low innovation, la croissance faible et le chômage de masse ont donc encore de beaux jours devant eux…

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