Réformer le Code du travail : une urgence, vraiment ?

Tribune au FigaroVox (17/06/2015)

Le débat politique français procède actuellement par propositions successives, dont la durée de vie médiatique est souvent très limitée. La semaine dernière, c’était le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette semaine, c’est la réforme du code du travail. À chaque fois, la méthode politique et la communication sont les mêmes: on part de la solution, et non du problème, et on la présente comme une évidence.

La semaine dernière, il fallait passer en urgence au prélèvement pour l’impôt sur le revenu. Cette mesure, pourtant déjà proposée en son temps par Valéry Giscard d’Estaing, serait une nécessité impérieuse; la décision de mettre en place cette réforme «pour 2018» est donc «irrévocable», a annoncé Michel Sapin.

Pourtant, les objectifs ne sont pas clairs. Est-ce pour diminuer le coût de la collecte de l’impôt sur le revenu? Pour améliorer la trésorerie de l’État? Pour simplifier les formalités administratives des particuliers? Pour rendre plus lisible la situation financière des Français, et prévenir ainsi les éventuels aléas de la vie? Impossible de le savoir à partir des déclarations de Michel Sapin et de François Hollande.

Et quand le problème n’est pas clair, la solution ne l’est en général pas non plus. Le prélèvement à la source se fera-t-il ainsi à fonctionnement de l’impôt sur le revenu constant, et notamment en maintenant le quotient conjugal et les multiples niches fiscales, qui le rendent en pratique très difficile à mettre en œuvre? Personne ne le sait.

Pour la réforme du code du travail, c’est la même chose. Sarkozy, Fillon et maintenant Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen expliquent que pour réduire le chômage il faut recentrer le code du travail sur des principes fondamentaux, et renvoyer le reste à la négociation entre les partenaires sociaux. Là aussi, on ne sait pas exactement où sont les problèmes. Est-ce uniquement un problème de forme? La complexité du texte? Sa qualité? Sa stabilité? Est-ce également le contenu de certaines règles, puisque certains parlent de contrat de travail unique, voire d’un changement radical d’équilibre entre le contrat et la règle?

Et ceux qui plaident pour une réforme du code du travail font deux hypothèses très fortes. D’abord que les partenaires sociaux sont capables de jouer ce nouveau rôle. Et ensuite que les Français sont prêts à renoncer à des protections certaines, garanties sur l’ensemble du territoire car inscrites par la loi, en échange d’un dialogue social aux résultats incertains et inégaux suivant les situations locales.

Avant de partir bille en tête dans une réécriture du code du travail, il est indispensable d’analyser où en est aujourd’hui le droit du travail. Celui-ci a connu une évolution radicale ces trente dernières années, du fait de la mise en place du libéralisme à la française, ce consensus politique unanime et constant mais rarement assumé, en vertu duquel une partie de l’économie, pour faire simple les grands groupes multinationaux, vit dans un univers largement libéralisé, pendant que l’État, transformé en Samu Social, prend en charge ceux qui ne trouvent pas leur place dans cette économie libéralisée.

D’abord les partenaires sociaux ont été considérablement affaiblis, et la loi a triomphé sur la négociation. L’État, pour assumer son rôle de Samu Social, a en effet nationalisé la protection sociale et largement vidé de son sens le paritarisme. Il a incorporé de plus en plus de règles sociales directement dans le droit social, hors négociation. C’est ce qui explique aujourd’hui que le droit social français est sans doute le plus touffu des pays développés. C’est ce qui explique également la crise de légitimité des syndicats. Seuls 30% des Français font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. Et le taux de syndicalisation est tombé en France à 7,5%.

Deuxième évolution: le marché du travail s’est divisé, non pas en deux, comme on le présente habituellement (insiders/outsiders) mais en trois parties. Le premier marché est celui de l’emploi stable dans les grandes entreprises. Le droit du travail y est très protecteur. En contrepartie, les grandes entreprises diminuent le nombre des emplois stables en France en recrutant moins que les départs, en externalisant et en délocalisant. Quand elles licencient, elles respectent les règles du droit du travail, mais partagent le coût de ces licenciements avec la communauté. Le deuxième marché est celui de l’emploi stable dans les PME. Là, les règles sont appliquées de manière moins rigoureuse parce que la représentation des salariés est plus faible. Et les règles sont désormais moins protectrices. Le gouvernement a ainsi annoncé que le plafond des indemnités de licenciement serait différent selon que l’on est salarié d’une entreprise de moins de 10 salariés, de 10 à 300 salariés, ou de plus de 300. Le troisième marché est celui de l’emploi précaire, qui ne cesse de croître. Une étude de l’Insee a montré ainsi qu’en trente ans, le «taux de rotation de la main-d’œuvre» a quasiment été multiplié par cinq: en 1982, 38 actes «d’embauche et de débauche» avaient lieu chaque année en moyenne pour 100 salariés présents dans une entreprise; en 2011, ce chiffre a bondi à 177 pour 100, ce qui est énorme.

Dans ce contexte de chômage, de précarité, de morcellement du marché du travail et de manque de légitimité des syndicats, il y a fort à parier que les initiatives d’allègement du code du travail n’iront pas très loin politiquement, à moins de passer en force par des ordonnances ou par le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution: on peut douter qu’un salarié dans un emploi stable souhaite remettre en cause sa seule protection face à la précarité et au chômage.

L’urgence n’est donc pas de réécrire le code du travail, mais de créer les conditions d’une réflexion sereine et confiante sur le droit du travail, qui ne sont absolument pas réunies aujourd’hui.

Ces conditions, quelles sont-elles?

D’abord avoir des partenaires sociaux légitimes et responsables. Ces trente dernières années de libéralisme à la française ont considérablement affaibli et décrédibilisé les organisations syndicales, pourtant au cœur du jeu économique et social pendant les Trente Glorieuses. Leur crédibilité et leur légitimité ne se reconstruiront pas en un jour. Mais on peut dès à présent inverser la tendance. En arrêtant de forcer la main aux partenaires sociaux, comme avec la loi Rebsamen qui fait suite à l’échec de la négociation sur le dialogue social. Et en arrêtant de saper la légitimité des organisations syndicales, comme l’ont fait tant Nicolas Sarkozy que François Hollande en manipulant les règles de leur représentativité ou en supprimant les élections prud’homales.

Ensuite, il faudrait remettre les entreprises en responsabilité par rapport à l’emploi. Ceci est possible, en modulant les cotisations sociales qu’elles payent sur un modèle du bonus / malus, comme aux États-Unis. Les cotisations sociales devraient être augmentées pour les entreprises qui envoient beaucoup de salariés à l’assurance chômage, en proportion de leur taille, et dont les anciens salariés éprouvent ensuite des difficultés importantes à retrouver un emploi. À l’inverse, les cotisations pourraient être diminuées pour les entreprises qui embauchent des personnes qui sont depuis longtemps au chômage, et qui investissent dans la formation et dans l’apprentissage.

Enfin, il faudrait remettre également les salariés en responsabilité par rapport à leurs entreprises. Car les patrons, de PME notamment, qui se plaignent du droit du travail, se plaignent en fait souvent de la difficulté d’aligner les intérêts de leurs salariés avec les leurs, en tant que patron et souvent propriétaire de l’entreprise.

L’outil naturel de cette implication des salariés dans la réussite de leur entreprise devrait être l’actionnariat salarié. Mais beaucoup de choses ont changé depuis l’époque du Général de Gaulle, qui avait mis en place en 1959 l’intéressement et en 1967 la participation. L’actionnariat salarié, sous sa forme actuelle, a été largement dévoyé par 30 ans de libéralisme à la française. Il se résume aujourd’hui à un outil de défiscalisation et de fidélisation des cadres, et de constitution de minorités de blocage anti-OPA hostiles. Il n’est plus synonyme d’implication réelle des salariés dans la réussite de leur entreprise. Il pourrait pourtant le redevenir, non pas en créant de nouveaux dispositifs, mais en liant les mesures fiscales d’incitation au fait que les salariés puissent réellement exercer leurs droits d’actionnaires dans leur entreprise, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

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