Séparation bancaire : l’école Vickers ou l’école Volcker ?

Tribune au Nouvel Economiste (16/06/2015)

 

Le Parlement Européen a rejeté fin mai le rapport Hökmark, qui défendait, sans grande conviction, une version largement dénaturée de la proposition de séparation bancaire faite début 2014 par Michel Barnier.

Dans le texte initial, la Commission européenne proposait d’imposer dès 2017 de nouvelles règles aux plus grandes banques européennes, en leur interdisant le négoce pour leur compte propre (proprietary trading) des produits financiers et des matières premières, et en leur imposant de filialiser la tenue de marché (market making) au dessus d’un certain seuil.

Dans son rapport, Hökmark ne proposait plus d’interdire et de filialiser automatiquement ces activités, mais donnait seulement aux régulateurs la possibilité de le demander au cas par cas, au vu des risques pris par chaque établissement.

Le nouveau Commissaire aux services financiers, Jonathan Hill, avait laissé entendre fin 2014 que la Commission pourrait décider de retirer ce texte en l’absence d’accord. Il est donc probable que le refus du rapport Hökmark soit le signal d’un abandon de toute velléité européenne de séparation bancaire.

Les vicissitudes de la proposition Barnier invitent à rappeler ce que l’on désigne exactement par « séparation bancaire », et les buts recherchés.

En la matière, schématiquement, deux écoles s’opposent.

 

L’école Vickers ou la “séparation forte”

 

La première école est celle de la réforme anglaise dite Vickers, du nom de l’économiste anglais qui a présidé la commission qui l’a définie.

En Europe, zone euro mais également Royaume-Uni, c’est principalement le crédit bancaire qui finance l’économie et les entreprises (70% en zone euro, 50% au Royaume-Uni), plus que les marchés financiers.

Dans ce cas, on peut souhaiter séparer banque de crédit et de dépôt d’un côté, et banque d’investissement (investment banking ou banque de marché) de l’autre pour s’assurer que les banques concentrent bien leurs moyens (liquidité, capital) sur le crédit bancaire, et ne se dispersent pas dans les activités de marché. C’est ce que l’on peut appeler la « séparation forte », qui sera effective au Royaume-Uni à partir de 2019. Cette « séparation forte » a également déjà été mise en œuvre aux Etats-Unis à partir de 1932 avec le Glass-Steagall, jusqu’à son abrogation par Bill Clinton en 1999.

 

L’école Volcker, ou la “séparation faible”

 

La seconde école est celle de la récente réforme américaine dite Volcker, du nom de l’ancien président de la réserve fédérale américaine (Fed).

Aux Etats-Unis aujourd’hui, le financement des entreprises passe par les marchés financiers (70% des emprunts), bien plus que par le crédit bancaire (30%), et cette situation n’a pas été remise en cause par la crise financière.

Dans ce contexte, il s’agit moins de s’assurer que des moyens suffisants sont consacrés au crédit bancaire, dès lors que les entreprises ont principalement recours aux marchés pour se financer, que de limiter les risques pesant sur les banques.

C’est pourquoi la réforme Volcker a choisi ce que l’on peut appeler une « séparation faible » des activités bancaires, c’est-à-dire une interdiction des seules activités de proprietary trading et une limitation des prises de participations dans des fonds spéculatifs.

 

Un nom, deux visions

Sous un même nom de « séparation bancaire », deux visions très différentes coexistent donc, chacune étant cohérente avec un certain mode de financement de l’économie.

L’Europe avec la proposition Barnier, de même que la France avec la « loi bancaire » de 2013, ont choisi la « séparation faible ». Ce choix est parfaitement cohérent avec l’initiative européenne d’Union des Marchés de Capitaux (UMC), soutenue par la France, qui vise à favoriser le financement des entreprises européennes et françaises par les marchés de capitaux. L’Europe continentale et la France souhaitent se rapprocher du modèle américain, alors que l’analyse de la crise financière semble pourtant inviter à d’autres choix.

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