Affaire Carlos Ghosn : le symptôme d’un libéralisme français dévoyé

Tribune au FigaroVox (23/05/2016)

Le 29 avril, le conseil d’administration de Renault a adopté, à l’unanimité, une augmentation de la rémunération pour 2015 de son PDG Carlos Ghosn à 7,25 millions d’euros, alors que l’assemblée générale des actionnaires de Renault avait rejeté cette augmentation quelques jours plus tôt à 54% des voix.

Depuis, la polémique monte autour du montant de cette rémunération. Certains ont appelé à la rédaction d’une loi pour limiter la rémunération des patrons à 100 SMIC et ainsi faire barrage au «néo-libéralisme» à l’anglo-saxonne. Mais justement, dans un véritable système libéral, comment aurait été fixée la rémunération de Carlos Ghosn?

En fonction de ses compétences, de leur rareté sur le marché du travail, mais également de sa prise de risque en tant que dirigeant de Renault.

Dans les pays anglo-saxons, le dirigeant est responsable devant ses actionnaires et son conseil d’administration, les administrateurs étant chargés explicitement de la défense des intérêts des actionnaires minoritaires. Et dans un pays anglo-saxon, le dirigeant est également responsable devant la justice, puisque le principe général est celui de la responsabilité pénale du dirigeant si une infraction est commise par l’entreprise avec son accord ou suite à sa négligence.

En France en revanche, quelques heureux élus profitent des avantages d’un pseudo-libéralisme à l’anglo-saxonne, sans avoir à en supporter les conséquences.

Depuis 30 ans, les niveaux de rémunération des dirigeants d’entreprises français ont en effet été progressivement alignés avec les standards anglo-saxons. Pourtant, on ne peut pas vraiment dire que les dirigeants français soient plongés dans la concurrence mondiale: l’essentiel des dirigeants d’entreprises françaises est toujours français. Par ailleurs, les dirigeants français ne supportent pas les responsabilités personnalités qui accompagnent et justifient ces niveaux de rémunération dans les pays anglosaxons.

Ainsi, en France, les administrateurs et les mandataires sociaux ne sont pas chargés de défendre les intérêts des actionnaires, notamment minoritaires, mais doivent mettre en œuvre «l’intérêt social» de l’entreprise, sans que ce concept n’ait jamais été défini précisément. Ce flou sur les concepts, la responsabilité pénale très limitée des dirigeants et des administrateurs, ainsi que les moyens de recours restreints par rapport aux pays anglo-saxons (pas d’actions de groupe possibles pour les actionnaires notamment) permettent en pratique au dirigeant d’exercer le pouvoir seul, sans contrepoids. C’est cette gouvernance faible et ce pouvoir quasi absolu du dirigeant qui décourage les actionnaires anglo-saxons, et notamment les actionnaires activistes, d’investir en France. Ils savent que leur capacité à remettre en question les dirigeants, et le cas échéant à les renverser, est très faible. Si les actionnaires ne peuvent donc pas jouer leur rôle de challenge des dirigeants dans le système pseudo-libéral français, malheureusement aucun autre acteur n’est en situation de le faire à leur place.

En particulier, les salariés ne peuvent pas jouer un rôle de contre-pouvoir face au dirigeant, malgré le développement de l’actionnariat-salarié. Les dirigeants d’entreprises ont en effet détourné de son esprit initial cet outil. Avec les FCPE (Fonds communs de placement d’entreprise) diversifiés, dont ils nomment la majorité des responsables, ils ont réduit à zéro le pouvoir des actionnaires-salariés. Et ils ont même transformé l’actionnariat-salarié en instrument de leur pouvoir, en en faisant un moyen de défense contre les OPA (Offres publiques d’achat) hostiles, et de fidélisation des salariés qui voient l’essentiel de leur patrimoine placé dans des actions de leur entreprise et bloqué pour plusieurs années.

L’Etat ne fait pas plus contrepoids aux dirigeants, bien au contraire. Par la fiscalité mais aussi par les règles protectrices des entreprises qu’il édicte comme les droits de vote double, l’Etat contribue à décourager les actionnaires actifs d’investir dans les entreprises françaises. Par ailleurs, en confiant aux syndicats patronaux (Afep et Medef) l’auto-régulation de la gouvernance d’entreprise, l’Etat a donné son aval à une gouvernance uniquement déterminée par les intérêts des dirigeants.

Enfin, en investissant, en direct ou par l’intermédiaire de la Caisse des Dépôts et de BPI-France, dans un grand nombre de sociétés françaises, l’Etat crée des conflits d’intérêt entre son rôle d’actionnaire et son rôle de régulateur. En particulier dans l’industrie automobile, le comportement de l’Etat à l’égard des émissions polluantes des véhicules et du dépassement des normes en la matière n’est pas indifférent à sa position d’actionnaire majeur dans les deux constructeurs français.

Ces conflits d’intérêts affaiblissent la position de l’Etat et renforcent en contrepartie celle des dirigeants. La portée de l’affaire Carlos Ghosn est donc plus bien large que la seule question des rémunérations des dirigeants: c’est le pouvoir quasi-absolu des dirigeants d’entreprises françaises qui est en cause. Cette situation pose problème car elle rend le destin des entreprises françaises très hasardeux, selon que le dirigeant est compétent ou pas, et que ses intérêts personnels rejoignent ou non celui de l’entreprise.

On ne saura bien sûr jamais si, avec une direction plus collégiale, des actionnaires et des administrateurs mieux informés et plus impliqués, des salariés mieux associés et/ou un Etat moins empêtré dans ses conflits d’intérêts, Areva aurait quand même investi dans Uramin, Renault aurait quand même misé sur le low cost, Alcatel aurait quand même raté la 4G, les grandes banques françaises auraient quand même presque toutes connu des fraudes massives, ou si EdF et Engie auraient quand même raté tous les deux le tournant des énergies renouvelables.

Par ailleurs, les exemples de Volkswagen, Enron, Mitsubishi, Parmalat, UBS ou JP Morgan montrent que des accidents industriels et des fraudes peuvent bien sûr survenir avec d’autres modes de gouvernance et des contrepoids au pouvoir des dirigeants plus forts qu’en France. L’objectif n’est donc pas de décalquer le modèle anglo-saxon, ou le modèle allemand ou suisse, pour l’appliquer en France. Mais il n’est pas possible non plus de ne rien faire. On peut en effet raisonnablement penser qu’une proportion importante des accidents industriels, fraudes et erreurs stratégiques nombreuses qui ont eu lieu en France ces dernières années aurait pu être évitée, ainsi que leurs conséquences pour les entreprises concernées et leurs salariés.

Même s’il est culturellement très bien vu en France, l’exercice du pouvoir en solitaire et sans contestation externe et le culte de l’homme ou de la femme providentiel(le) sont sans aucun doute moins efficaces qu’une direction plus collégiale et plus ouverte.

En particulier, c’est le pouvoir absolu des dirigeants qui explique que des mesures aussi basiques que la préparation des successions ou la revue indépendante des options stratégiques ne sont souvent pas mises en œuvre dans les entreprises françaises. Refondation de l’actionnariat-salarié, développement de l’actionnariat de long terme, plus grande responsabilité personnelle des dirigeants et des administrateurs, définition plus précise du concept d’intérêt social: différentes pistes existent pour créer un modèle français de gouvernance des entreprises qui ne soit ni le modèle anglo-saxon, qui a ses défauts, ni surtout le modèle pseudo-libéral actuel, totalement incohérent et qui cumule tous les défauts, comme l’affaire Ghosn le rappelle une nouvelle fois. Cette évolution de la gouvernance des entreprises est un enjeu majeur pour l’économie française.